British American Tobacco (BAT) a mené des activités potentiellement illégales à grande échelle pour saper les politiques de santé, saboter la concurrence et sécuriser ses profits en Afrique
De nouveaux rapports de STOP révèlent comment BAT a dirigé une opération de surveillance de masse et un réseau d’informateurs en Afrique du Sud et comment le groupe a effectué des versements douteux pour un montant total de 600 000 $ dans 10 autres pays africains.
New York, le 13 septembre 2021 – Deux nouvelles analyses portant sur des documents fournis par des lanceurs d’alerte et des dossiers judiciaires réalisées par le Tobacco Control Research Group (groupe de recherche sur la lutte antitabac) de l’université de Bath et publiées par STOP, un organisme de surveillance de l’industrie mondiale du tabac, suggèrent que British American Tobacco PLC (BAT) aurait versé de l’argent à plusieurs dizaines de personnes et organisé des opérations de surveillance potentiellement illégales afin de resserrer son étau en Afrique où sa part de marché est déjà écrasante.
Les rapports, portant l’un sur les activités de l’entreprise dans plusieurs pays d’Afrique centrale et orientale et l’autre sur ses tactiques agressives en Afrique du Sud, révèlent que BAT semblait agir « comme s’il était au-dessus des lois », d’après le rapport sur l’Afrique du Sud, afin de vendre aux Africains ses cigarettes, des produits connus pour provoquer des maladies liées au tabac, des décès et des dommages économiques, à travers la région.
Les données relient apparemment BAT à des remises d’espèces, des voitures, des indemnités journalières et des dons de campagne destinés à plusieurs dizaines de personnalités politiques, de fonctionnaires, de journalistes ainsi qu’à des employés d’entreprises concurrentes. Ces paiements pourraient avoir participé à asseoir l’influence du groupe sur les politiques de santé dans des pays clés d’Afrique. Les documents contiennent également des données suggérant que BAT a engagé des prestataires privés en Afrique du Sud, sous couvert d’efforts de lutte contre la corruption, pour mener une surveillance de type militaire et des opérations visant à perturber les activités de ses concurrents.
Akinbode Oluwafemi, Président de l’African Tobacco Control Alliance, a commenté les résultats des rapports en ces termes : « le comportement de BAT nous rappelle les racines profondément colonialistes de l’industrie du tabac, faisant fi des lois africaines et des règles y régissant le commerce et les affaires, au mépris de la santé et du bien-être des Africains. Aujourd’hui comme alors, l’industrie du tabac cherche à exploiter les Africains pour son propre profit, sans aucune considération pour les dommages qu’elle provoque. »
« Notre analyse montre que les pratiques de corruption potentielle de BAT en Afrique ne sont pas l’affaire que de quelques mauvaises graines », a déclaré Andrew Rowell, chercheur principal au sein du Tobacco Control Research Group à l’université de Bath, partenaire de STOP. « La portée géographique des activités, les infrastructures utilisées et le nombre de hauts responsables impliqués suggèrent que les versements de BAT étaient monnaie courante, leurs traces remontant souvent jusqu’au siège londonien de l’entreprise. Aucun type de société ne devrait échapper à la réglementation ou aux enquêtes des pouvoirs publics. »
« Buying Influence and Advantage in Africa: An Analysis of British American Tobacco’s Questionable Payments » (Trafic d’influence en Afrique : une analyse des versements douteux de British American Tobacco) s’appuie sur des documents ayant fuité, au rang desquels des courriers électroniques et des factures internes, ainsi que sur des déclarations sous serment de deux anciens employés devenus lanceurs d’alerte. Il détaille les activités de BAT entre 2008 et 2013 dans 10 pays d’Afrique centrale et orientale. « British American Tobacco in South Africa: Any Means Necessary » (Tous les moyens sont bons pour British American Tobacco en Afrique du sud) se fonde sur des documents internes à l’entreprise ayant fuité, sur le témoignage d’un lanceur d’alerte et sur des documents issus d’une action en justice en Afrique du Sud.
Trafic d’influence en Afrique : des données provenant de 10 pays
En janvier 2021, le Serious Fraud Office (SFO, bureau des fraudes graves) du Royaume-Uni a conclu son enquête d’une durée de cinq ans sur les activités de corruption présumées de l’entreprise et de ses employés, en établissant que les éléments de preuve étaient insuffisants pour engager des poursuites au titre de l’U.K. Code for Crown Prosecutors, mais en déclarant néanmoins que : « le SFO continuera à prêter son assistance aux enquêtes en cours menées par d’autres partenaires chargés de l’application de la loi ».
L’analyse des documents divulgués par les lanceurs d’alerte sur les activités de BAT en Afrique centrale et orientale a révélé des éléments de preuve témoignant de paiements douteux au Burundi, aux Comores, au Kenya, au Malawi, en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Rwanda, au Soudan, en Tanzanie et en Zambie. Les chercheurs ont identifié 236 versements effectués entre 2008 et 2013 pour un montant total de 601 502 US $ qui auraient servi à influencer les politiques et saboter la concurrence.
Les chercheurs ont classé ces versements en deux catégories : la première répertoriait les paiements « contestables au titre de la loi britannique sur la corruption (UKBA) », et la seconde recensait un groupe de paiements moins graves, mais néanmoins suspects, « justifiant une enquête plus approfondie au titre de l’UKBA ». Les versements concernés incluaient :
- plus de 28 500 $ à des sources au sein de la Kenya Revenue Authority (administration fiscale du Kenya) et plus de 38 500 $ à un ancien Ministre de la Justice, supposément en échange de services de renseignement et d’une assistance aux efforts déployés par BAT pour éviter à SICPA de remporter l’appel d’offres face à Codentify ;
- 20 000 $ au président d’une commission parlementaire ougandaise, apparemment destinés à apporter des « modifications » à un rapport lié à une enquête sur Continental Tobacco Uganda ;
- une offre d’un montant de 110 000 $ à un cadre de Leaf Tobacco and Commodities Ltd. en Ouganda, vraisemblablement en échange de preuves d’activités potentiellement illégales de l’entreprise. Un document détaillant la proposition semble inclure une offre d’accord prévoyant l’immunité contre les poursuites ;
- environ 56 000 $ à un prestataire privé, visiblement pour créer secrètement un syndicat et orchestrer des conflits sociaux chez un concurrent, Mastermind Tobacco Kenya, une initiative dénommée « Operation Snake » ;
- un appui à l’« Operation Deep Jungle », présumément pour mettre en place un informateur permanent au sein d’une entreprise concurrente, Japan Tobacco International.
Les documents suggèrent que BAT a souvent acheminé ses versements via des entreprises tierces appelées « prestataires de services ». Ils montrent également que le personnel de BAT à Londres semble avoir été impliqué dans les demandes et les autorisations de paiement, le traitement des factures et l’approbation des contrats conclus avec les prestataires de services. Il semblerait que certains employés savaient qu’ils prenaient part à des activités douteuses puisqu’ils utilisaient des pseudonymes et des comptes de messagerie privés pour leurs communications.
BAT en Afrique du Sud : franchir les lignes et brouiller les pistes
L’analyse montre que, pour solidifier son monopole sur le tabac en Afrique du Sud, BAT et un prestataire privé pourraient avoir franchi à plusieurs reprises la ligne de la légalité afin de mettre à mal les concurrents et de perturber leurs opérations. Elle allègue également que :
- BATsupervisait deux réseaux d’informateurs rémunérés qui agissaient sous le couvert de la surveillance du commerce illicite. L’analyse suggère que la stratégie ne consistait pas en une stratégie de lutte contre la contrebande, mais plutôt en une stratégie anticoncurrentielle, visant à perturber les opérations légales et illégales des concurrents de BAT South Africa (BATSA).
- Il semble que BAT se soit efforcé de ne pas s’impliquer directement en confiant à un prestataire privé la mission d’organiser sa campagne de perturbation et que le groupe s’est également attaché à brouiller les pistes en rémunérant ses informateurs via des sociétés écrans et des cartes de paiement Travelex intraçables. Les opérations impliquant des informateurs ont été approuvées au niveau du siège de BAT et dirigées par des personnels basés à Londres.
- BAT semble avoir influencé les activités de certains organismes publics (« captation de l’État »), notamment les services chargés de l’application de la loi, afin de contribuer à ses activités d’espionnage.
Collaborer avec des organismes publics tout étant vraisemblablement complice de la contrebande
Alors que BAT avait obtenu un accès au sein de plusieurs organismes publics, affichant ostensiblement sa participation à la lutte contre le commerce illicite, et que le groupe diffusait des déclarations publiques affirmant son soutien aux efforts du gouvernement visant à éradiquer ce problème, des cigarettes BAT produites en Afrique du Sud auraient été introduites en contrebande en Afrique de l’Ouest, alimentant ainsi les conflits, le crime organisé et l’instabilité politique.
« BAT étant présent dans plus de 170 pays, l’implication de membres du personnel et de l’encadrement du siège dans les activités mises en lumière dans ces rapports soulève des questions quant à ses pratiques commerciales au-delà du continent africain », a déclaré Gan Quan, Directeur de la lutte antitabac à l’Union, partenaire de STOP. « Nous invitons instamment toute personne ayant des informations sur des activités potentiellement illégales à se manifester et les régulateurs à examiner de près cette entreprise et ses agissements. Les gouvernements tout comme les consommateurs ont toutes les raisons de se méfier. »
De plus amples informations sont disponibles en ligne :
À propos de STOP
STOP (Stopping Tobacco Organization and Products) est un organisme de surveillance de l’industrie mondiale du tabac ayant pour mission d’exposer au grand jour les stratégies et tactiques de l’industrie du tabac qui nuisent à la santé publique. Financée par Bloomberg Philanthropies, STOP est une coalition de partenaires composée du Tobacco Control Research Group (groupe de recherche sur la lutte antitabac) de l’université de Bath, du Global Center for Good Governance in Tobacco Control (GGTC, centre mondial pour la bonne gouvernance en matière de lutte antitabac), de l’Union internationale contre la Tuberculose et les Maladies Respiratoires (l’Union) et de Vital Strategies. Pour plus d’informations, consultez le site exposetobacco.org/fr.