L’indice mondial d’ingérence de l’industrie du tabac

L’industrie du tabac tente de stopper la mise en œuvre des politiques visant à sauver des vies pendant une pandémie, au moment où la santé devrait être la priorité absolue.

Les gouvernements ont le pouvoir de mettre fin à cette ingérence.

S’ils ne prennent pas des mesures en temps opportun, des personnes continueront à mourir.

21,918 vies chaque jour
666,667 vies chaque mois
8,000,000 vies par an

D’après les estimations de l’OMS, le tabagisme fait plus de 8 millions de victimes chaque année.

L’indice mondial d’ingérence de l’industrie du tabac montre quels gouvernements sont en tête en matière de protection des politiques d’ingérence de Big Tobacco, et quels gouvernements peuvent améliorer leurs efforts.

L’industrie profite de la pandémie de COVID-19. Elle s’est attiré les faveurs des gouvernements en leur offrant des dons et fait du lobbying pour continuer à vendre ses produits mortels. La dernière édition de ce rapport annuel montre que les gouvernements doivent continuer à imposer des mesures strictes, au risque de voir la santé publique et les économies locales continuer à être dévastées.

Tendances émergentes en 2021

COVID-19

Durant cette pandémie, les politiques de protection de la santé publique auraient dû être préservées et renforcées. Au lieu de cela, l’industrie du tabac a persuadé de nombreux gouvernements d’assouplir ces politiques ou de retarder leur mise en œuvre. En dépit des liens connus entre le tabagisme et la détérioration de la santé des personnes atteintes de COVID-19, l’industrie a fait pression pour que ses produits mortels restent facilement accessibles et soient même qualifiés d’« essentiels » pendant les confinements et les interdictions de fumer.

Résistance réussie

Au Kenya, même si les cigarettes figuraient initialement sur la liste des produits « essentiels », le gouvernement a fini par retirer les produits à base de tabac de cette liste.

Ingérence de l’industrie

L’Association des producteurs de tabac brésiliens a fait pression et obtenu gain de cause pour poursuivre la production de cigarettes, qui a ensuite été pleinement autorisée.

Responsabilité sociale des entreprises

Big Tobacco a poursuivi sa soi-disant responsabilité sociale des entreprises à un rythme inquiétant, souvent en rapport avec la pandémie. Toutefois, les dons et autres contributions auraient laissé certains gouvernements redevables à l’industrie. Dans plusieurs cas, des changements de politique favorables à l’industrie ont suivi, comme le report ou l’assouplissement des mesures fiscales. Certains gouvernements rendus vulnérables par la pandémie n’ont pas tenu compte de l’interdiction de la RSE de l’industrie du tabac et ont accepté, voire encouragé, les dons et les activités de l’industrie.

Résistance réussie

En Ukraine, le ministère de la Santé et le Bureau du président ont refusé le financement de l’industrie du tabac qui avait été accordé par le biais d’une institution caritative.

Ingérence de l’industrie

En Pologne, Philip Morris Polska a fait don de fonds pour l’achat d’équipements de protection individuelle et a produit des désinfectants pour soutenir le gouvernement dans ses efforts de lutte contre la pandémie, et a vu le report de l’introduction de la taxe et une réduction des taux d’imposition pour son produit à base de tabac chauffé.

Nouveaux produits électroniques

Face à la baisse des taux de tabagisme dans de nombreuses régions du monde, les fabricants de tabac ont déployé des efforts considérables pour tenter de persuader les gouvernements d’approuver la consommation des cigarettes électroniques et des produits à base de tabac chauffé. Lorsque ces produits étaient déjà sur le marché, les fabricants de tabac ont fait pression pour que les nouveaux produits bénéficient d’un traitement favorable par rapport aux combustibles, notamment la baisse des taxes.

Résistance réussie

En Israël, Philip Morris International (PMI) a fait pression sur une commission des affaires économiques de la Knesset pour que son produit à base de tabac chauffé, IQOS, soit placé dans une catégorie réglementaire distincte de celle des autres cigarettes. Cette demande a été rejetée, tout comme les demandes de PMI à rencontrer le ministre de la Santé.

Ingérence de l’industrie

Les fabricants de tabac ont persuadé les législateurs boliviens de supprimer l’interdiction des dispositifs électroniques pour fumeurs, affirmant « qu’il n’existe toujours pas de base scientifique permettant de corroborer leur nocivité. »

Ces sept indicateurs mettent en lumière des histoires de résistance gouvernementale et d’interférence de l’industrie :

Indicateur 1 : Élaboration des politiques

Lorsque l’industrie du tabac interfère dans les efforts du gouvernement pour élaborer des politiques de lutte antitabac.

Résistance réussie

Le Botswana a publié en mars 2021 son projet de loi lutte antitabac, qui comprend l’article 5.3 — malgré un long délai entre l’adoption de la loi et la ratification par le pays de la CCLAT de l’OMS.

Ingérence de l’industrie

L’Assemblée nationale du Panama est un terrain favorable à l’ingérence de l’industrie du tabac car cette dernière est autorisée à participer aux débats sur les projets de loi au sein des différentes commissions. La commission de la santé de l’Assemblée nationale a modifié 36 articles d’un projet de loi sans passer par l’examen de la société civile ou de l’autorité sanitaire, et a approuvé le projet de loi immédiatement en dépit des accusations de corruption et d’extorsion.

Indicateur 2 : Activité de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE)

L’industrie du tabac dépense chaque année des millions de dollars dans des activités dites de responsabilité sociale des entreprises.

Résistance réussie

Toutes les activités de RSE liées au tabac sont interdites en Iran et rien n’indique que de telles activités aient eu lieu.

Ingérence de l’industrie

Aux Philippines, Philip Morris Fortune Tobacco Corporation et/ou LT Group, Inc. ont mené 34 des 36 activités caritatives contrôlées liées au tabac en 2020. La plupart des dons ont été faits en partenariat avec des unités gouvernementales locales, la police nationale philippine, ainsi que des responsables et des représentants du gouvernement local au Congrès. Les agents publics contreviennent à une circulaire du gouvernement lorsqu’ils soutiennent de telles activités caritatives.

Indicateur 3 : Avantages pour l’industrie du tabac

L’industrie du tabac bénéficie de plusieurs types d’avantages. Les avantages directs englobent notamment des privilèges, des incitations, des exonérations fiscales ou des parrainages destinés à encourager leur activité.

Résistance réussie

En Norvège, le gouvernement a rejeté les demandes de l’industrie du tabac visant à obtenir un délai plus long pour la mise en œuvre ou le report de la loi antitabac.

Ingérence de l’industrie

En République dominicaine, l’industrie du tabac bénéficie de nombreux avantages puisque l’État est projeté comme un « État-tabac » où la tendance mondiale du tabagisme subit une régression. L’industrie bénéficie d’avantages tels que des exonérations fiscales, un lobbying international soutenu par l’État, une législation locale en sa faveur et la possibilité de s’ingérer dans la gouvernance locale en matière de santé.

Indicateur 4 : Interaction du gouvernement avec l’industrie

Des interactions inutiles sont observées lorsque de hauts représentants du gouvernement assistent à des événements sociaux organisés par des sociétés productrices de tabac ou lorsque le gouvernement accepte des offres d’assistance ou conclut des partenariats avec l’industrie du tabac.

Résistance réussie

Brunei continue d’appliquer le code de conduite, valable pour tous les fonctionnaires, publié par le bureau du Premier ministre, qui interdit toute interaction inutile avec l’industrie du tabac ou ses représentants, exige la transparence de toute interaction (réglementaire) nécessaire avec l’industrie du tabac et rejette les partenariats avec l’industrie du tabac ainsi que le financement ou le parrainage de celle-ci.

Ingérence de l’industrie

Au Canada, le gouvernement a travaillé en collaboration avec Medicago Inc, qui appartient en partie à Philip Morris International (un tiers du capital), pour mettre au point un vaccin contre la COVID-19. Cette collaboration constitue une violation de l’article 5.3, ce qui n’augure rien de bon pour le gouvernement qui, par le passé, s’était montré sérieux quant à l’application de cet article.

Indicateur 5 : Transparence

Le manque de transparence dans les interactions avec le gouvernement expose de nombreuses personnes à l’influence de l’industrie du tabac.

Résistance réussie

En Nouvelle-Zélande, la transparence a permis de réduire les interactions inutiles avec l’industrie du tabac. Les annonces de tenues de réunions entre le ministère de la Santé (MS) et l’industrie du tabac sont publiées sur le site internet du MS.

Ingérence de l’industrie

L’ingérence de l’industrie du tabac est un obstacle majeur auquel la Côte d’Ivoire est confrontée dans ses efforts de lutte contre la consommation de tabac. Les autorités ne divulguent pas leurs interactions avec l’industrie du tabac. L’industrie est intervenue dans l’adoption de Codentify, un système de suivi et de traçage des produits à base de tabac illicites, en faisant pression sur le ministère du Commerce pour qu’il l’adopte, bien que ce système ne soit pas approuvé par le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Indicateur 6 : Conflits d’intérêts

Les hauts fonctionnaires du gouvernement œuvrant pour l’industrie présentent un conflit d’intérêts.

Résistance réussie

La France a exigé la déclaration d’éventuels conflits d’intérêts pour protéger les politiques publiques. En 2020 et début 2021, l’industrie du tabac a ciblé les députés directement et indirectement, par le biais d’alliés tiers et de lobbyistes. Ils ont essayé d’utiliser des arguments de santé publique pour promouvoir leurs activités et ont tenté de faire adopter des amendements pro-tabac, mais sans succès.

Ingérence de l’industrie

Au Japon, la part du gouvernement dans Japan Tobacco Inc. continue de présenter des conflits d’intérêts permettant au ministère des Finances d’être impliqué dans l’industrie.

Indicateur 7 : Prévention de l’influence

Les gouvernements peuvent agir de manière proactive en prenant plusieurs mesures préventives visant à protéger leurs fonctionnaires contre les ingérences.

Résistance réussie

En juillet 2020, le ministère indien de la Santé et du Bien-être familial a adopté un code de conduite visant à prévenir l’ingérence de l’industrie du tabac et les conflits d’intérêts parmi les agents publics et tous les départements relevant de la compétence du ministère. Treize États indiens ont adopté des mesures qui limitent les interactions avec l’industrie du tabac et exigent la divulgation des dossiers d’interaction.

Ingérence de l’industrie

En refusant de ratifier la CCLAT, les lois fédérales de lutte antitabac minimales et non exhaustives de la Suisse profitent largement à l’industrie du tabac, qui peut ainsi utiliser le pays comme terrain de jeu politique et laboratoire de marketing.

Les gouvernements ont entre les mains les outils nécessaires pour mettre fin à l’ingérence de l’industrie du tabac.

Ils peuvent adopter les mesures suivantes :

• L’ensemble du gouvernement, et pas seulement le secteur de la santé, devrait freiner l’ingérence de l’industrie du tabac
• Il faudrait cesser de cautionner les activités de l’industrie du tabac
• Dénormaliser les activités dites socialement responsables de l’industrie du tabac
• Rejeter les accords non contraignants avec l’industrie du tabac
• Cesser d’accorder des incitations à l’industrie du tabac
• Les gouvernements devraient se départir de l’industrie du tabac
• Exiger une plus grande transparence pour une plus grande responsabilité
• Mettre en place un code pour servir de pare-feu
• Obliger l’industrie du tabac à fournir des informations sur ses activités